RT Journal Article
SR 00
A1 Christodoulou, Hélène
T1 Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification
JF Gazette du Palais
YR 2023
FD 2023-06-13
IS n°20
SP 8
OP 11
AB Depuis près d’une décennie, le législateur ne s’était pas intéressé aux attaques informatiques, lesquelles ne cessent pourtant de se développer. Une loi, pourtant passée inaperçue, vient de consacrer un nouveau délit obstacle au sein du Code pénal . Le texte vise à lutter contre les plateformes œuvrant sur les darkweb en punissant, de 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, l’administration d’une plateforme en ligne proposant à des utilisateurs anonyme la vente de services ou produits illicites. Si ce texte demeure original, il n’en va pas toujours de même en la matière, laquelle regorge au sein dudit code de maladresses rédactionnelles menant parfois à la redondance, avérée ou apparente, des textes.
PB Gazette du Palais
SN 0242-6331
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48148/