Benard, Camille-Marie (2012) Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 54-56. [Caselaw headnote]