%S Grands arrêts
%A Marc Blanquet
%T Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 »
%X Commentaire de l'arrêt Gauweiler de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur un conflit constitutionnel de compétences en matière de politique économique et monétaire. Problématique de l'ultra vires. conflit entre la Cour de justice et les cours constitutionnelles.
%P 909-927
%B Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
%E Joël Andriantsimbazovina
%E Marc Blanquet
%E Francette Fines
%E Hélène Gaudin
%C Paris
%D 2023
%I Dalloz
%L publications48061