TY  - CHAP
CY  - Paris
ID  - publications48061
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/48061/
A1  - Blanquet, Marc
N2  - Commentaire de l'arrêt Gauweiler de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur un conflit constitutionnel de compétences en matière de politique économique et monétaire. Problématique de l'ultra vires. conflit entre la Cour de justice et les cours constitutionnelles.
ED  - Andriantsimbazovina, Joël
ED  - Blanquet, Marc
ED  - Fines, Francette
ED  - Gaudin, Hélène
TI  - Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 »
AV  - none
EP  - 927
Y1  - 2023/01//
PB  - Dalloz
T3  - Grands arrêts
SN  - 9782247215164
SP  - 909
T2  - Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
ER  -