Blanquet, Marc
(2023)
Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ».
In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Andriantsimbazovina, Joël
, Blanquet, Marc
, Fines, Francette
and Gaudin, Hélène
(eds.)
Dalloz.
Series “Grands arrêts”
Paris pp. 909-927.
ISBN 9782247215164