Arseguel, Albert (1991) Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit social (9). pp. 727-729. [Caselaw headnote]
(1991)
Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.
Droit social (9).
pp. 727-729.
[Caselaw headnote]