Joseph, Eloi (2023) Condamnation confirmée dans l'affaire du voyage itinérant "Cousins d'Amérique" (note sous Cass. crim., 4 avr. 2023, n° 22-81.195). Gazette du Palais (n°19). pp. 30-32. [Caselaw headnote]
(2023)
Condamnation confirmée dans l'affaire du voyage itinérant "Cousins d'Amérique" (note sous Cass. crim., 4 avr. 2023, n° 22-81.195).
Gazette du Palais (n°19).
pp. 30-32.
[Caselaw headnote]