TY  - JOUR
CY  - Paris
ID  - publications47850
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47850/
IS  - n°4
A1  - Zarka, Jean-Claude
Y1  - 2023/04/30/
N2  - La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle cherche notamment à favoriser le développement de l’éolien en mer et formule pour la première fois une définition de l’agrivoltaïsme.
PB  - Lextenso
JF  - Petites affiches
SN  - 0999-2170
TI  - Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
SP  - 22
AV  - none
EP  - 26
ER  -