TY  - JOUR
CY  - Paris
ID  - publications47602
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47602/
IS  - n°1
A1  - Gout, Philippe
Y1  - 2021///
N2  - Cette note revient sur l’annonce d’une « normalisation » des relations entre Israël et le Soudan. Suite à l’échec du « deal du siècle », l’administration Trump avait érigé cette normalisation en condition au retrait définitif du Soudan de la liste des États soutenant le terrorisme. Y sont présentées les étapes procédurales qui, en droit constitutionnel américain et soudanais, ont échelonné cette procédure de normalisation. Les négociations consécutives sont ensuite détaillées : aucun acte juridique internationalement opposable au Soudan n’oblige ce dernier, au moment de la publication de cette note, à reconnaître Israël. En outre, les tensions internes au sein de l’exécutif soudanais compliquent cette reconnaissance définitive, tout en illustrant magistralement l’échec du processus de démocratisation des institutions publiques soudanaises. En effet, le Conseil paritaire souverain, encore chapeauté par un général de l’armée, fait obstacle à l’établissement de l’organe législatif transitoire censé procéder à la ratification de l’accord international à venir portant reconnaissance d’Israël.
PB  - Pedone
JF  - Revue générale de droit international public (RGDIP)
SN  - 0373-6156
TI  - ISRAËL-SOUDAN : Obstacles juridiques à la reconnaissance d'Israël par le Soudan
SP  - 83
AV  - none
EP  - 86
ER  -