RT Book, Section
SR 00
A1 Gout, Philippe
T1 Individualisation de la crainte et nouvelles conflictualités
YR 2022
FD 2022-11-21
SP 135
OP 156
AB Cet article entend déterminer si la mise en œuvre de la condition d’individualisation de la crainte du demandeur d’asile par le juge de la protection internationale informe sur les modalités par lesquelles ce dernier entend prendre en compte les nouvelles conflictualités (guerres asymétriques, lutte contre le terrorisme, etc.). La Cour de justice de l’Union européenne avait affirmé, dans sa jurisprudence Diakité, l’autonomisation de la notion de conflit armé en droit de l’asile vis-à-vis des catégories du droit international humanitaire et du droit international pénal. Cette autonomisation semble devoir être fortement relativisée en matière d’individualisation de la crainte des demandeurs d’asile. La prise en compte des nouvelles conflictualités par le juge de la protection internationale ne semble pas s’affranchir des critères proposés par le droit international humanitaire ou le droit international pénal. En témoigne la jurisprudence de la CNDA relative à l’Afghanistan.
A2 Marie, Alexis
T2 Asile et nouvelles conflictualités
PB Pedone
PP Paris
T3 Conflits
SN 978 2 233 01020 9
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47540/