RT Journal Article
SR 00
A1 Christodoulou, Hélène
T1 Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale
JF Droit pénal
YR 2022
FD 2022-12-01
IS n° 12
AB Face à la notion européenne d’infractions « indissociablement liées », les notions françaises de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale questionnent. À l’analyse, il apparaît très rapidement hasardeux de les distinguer et corrélativement de les appliquer. Dès lors, une réforme tant de leurs sens que de leurs régimes s’impose.
PB Editions techniques
SN 1142-303X
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47390/