Krajeski, Didier (2022) La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022). L'essentiel droit des assurances (n°5). p. 2. [Caselaw headnote]
(2022)
La tentative de suicide peut être une faute dolosive (obs. sous Cass. 2e civ., 10 mars 2022).
L'essentiel droit des assurances (n°5).
p. 2.
[Caselaw headnote]