Jullian, Nadège <https://www.idref.fr/198482388>  (2023) Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355).    Droit des sociétés (n°3).  p. 29.   [Caselaw headnote]