TY  - JOUR
CY  - Paris
ID  - publications47142
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47142/
IS  - n°11
A1  - Guiomard, Frédéric
A1  - Mraouahi, Sabrina
Y1  - 2020/11/27/
N2  - L'incertitude et la subjectivité entourant les décisions des tribunaux en matière d'indemnité de licenciement influencent-elles les performances des entreprises ? Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences économiques des décisions des juges en recueillant des informations provenant de plus de 145 000 décisions de cours d'appel, combinées à des données administratives couvrant l'ensemble des entreprises françaises. L'assignation quasi aléatoire des juges aux affaires révèle que leur partialité a des effets statistiquement significatifs sur la survie, l'emploi et les ventes des petites entreprises peu performantes. Cependant, les auteurs soulignent que l'incertitude associée à la dispersion de la partialité des juges est faible et qu'elle a un impact non significatif sur la performance moyenne des entreprises, quelle que soit leur taille.
PB  - Dalloz
JF  - Revue de droit du travail
SN  - 1951-0152
TI  - Taking Rights unseriously
SP  - 695
AV  - public
EP  - 700
ER  -