relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46475/
title: Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise
creator: Viola, André
subject: A3- Droit public
description: L’objet de cet article est d’étudier les apports de la loi 3 Ds en faveur des départements. Si cette loi a permis quelques ajustements attendus, les points de tension les plus importants entre l’Etat et les conseils départementaux n’ont pas été tranchés. Cependant, des expérimentations ont été lancées, notamment sur le sujet  de la recentralisation du R.S.A.
publisher: Institut de la décentralisation
date: 2022
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Viola, André <https://www.idref.fr/05752453X>  (2022) Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise.    Pouvoirs Locaux (n° 121).  pp. 119-128.       
language: fr