%S Annales de l'Université Toulouse I Capitole
%A Guillaume Beaussonie
%T La circonstance aggravante de bande organisée
%X Depuis la loi Perben 2, l’existence d’une « bande organisée » n’apparaît plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-être encore plus, en tant que criterium de la criminalité organisée, une circonstance qui aggrave la procédure (II).
%P 299-310
%B Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
%E Guillaume Beaussonie
%C Toulouse
%D 2022
%I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
%L publications46415