TY  - CHAP
CY  - Toulouse
ID  - publications46415
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46415/
A1  - Beaussonie, Guillaume
N2  - Depuis la loi Perben 2, l’existence d’une « bande organisée » n’apparaît plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-être encore plus, en tant que criterium de la criminalité organisée, une circonstance qui aggrave la procédure (II).
ED  - Beaussonie, Guillaume
TI  - La circonstance aggravante de bande organisée
AV  - none
EP  - 310
Y1  - 2022/09/13/
PB  - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
T3  - Annales de l'Université Toulouse I Capitole
SN  - 9782361702632
SP  - 299
T2  - Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
ER  -