%0 Book Section
%A Beaussonie, Guillaume
%B Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle
%C Toulouse
%D 2022
%E Beaussonie, Guillaume
%F publications:46415
%I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
%P 299-310
%S Annales de l'Université Toulouse I Capitole
%T La circonstance aggravante de bande organisée
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46415/
%X Depuis la loi Perben 2, l’existence d’une « bande organisée » n’apparaît plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-être encore plus, en tant que criterium de la criminalité organisée, une circonstance qui aggrave la procédure (II).