relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46415/
title: La circonstance aggravante de bande organisée
creator: Beaussonie, Guillaume
subject: 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
subject: 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
subject: 5-3- Pénologie – Science pénitentiaire
description: Depuis la loi Perben 2, l’existence d’une « bande organisée » n’apparaît plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-être encore plus, en tant que criterium de la criminalité organisée, une circonstance qui aggrave la procédure (II).
publisher: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
contributor: Beaussonie, Guillaume
date: 2022-09-13
type: Book Section
type: NonPeerReviewed
identifier:   Beaussonie, Guillaume <https://www.idref.fr/109906071>  (2022) La circonstance aggravante de bande organisée.   In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume n° 3 Beaussonie, Guillaume <https://www.idref.fr/109906071> (ed.)  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.  Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”     Toulouse pp. 299-310.  ISBN 9782361702632     
language: fr