@incollection{publications46415, month = {September}, author = {Guillaume Beaussonie}, series = {Annales de l'Universit{\'e} Toulouse I Capitole}, booktitle = {Annales de l'Institut de criminologie et de sciences p{\'e}nales Roger Merle}, editor = {Guillaume Beaussonie}, title = {La circonstance aggravante de bande organis{\'e}e}, address = {Toulouse}, publisher = {Presses de l'Universit{\'e} Toulouse 1 Capitole}, year = {2022}, pages = {299--310}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46415/}, abstract = {Depuis la loi Perben 2, l?existence d?une ? bande organis{\'e}e ? n?appara{\^i}t plus seulement comme une circonstance aggravant la punition (I) ; elle est tout autant, et peut-{\^e}tre encore plus, en tant que criterium de la criminalit{\'e} organis{\'e}e, une circonstance qui aggrave la proc{\'e}dure (II).} }