Arseguel, Albert <https://www.idref.fr/030755824> and Isoux, Philippe  (1991) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet.    La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25).    [Caselaw headnote]