%A Albert Arseguel
%A Philippe Isoux
%J La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E)
%T Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet.
%N 25
%D 1991
%I LexisNexis JurisClasseur
%L publications4629