TY  - JOUR
CY  - Paris
ID  - publications46284
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46284/
IS  - n°51-52
A1  - Leroy, Michel
Y1  - 2021/12/24/
N2  - La réorganisation du patrimoine autour de l’assurance-vie limite les risques de saisie. Mais au prix d’une modification de la structure de son patrimoine. Envisagée uniquement par rapport à l’objectif de sécurisation, celle-ci n’est pertinente que dans la mesure où le contractant peut être protégé contre le risque de perte de valeur de son droit et contre le risque de perte de ses droits sur cette valeur.
PB  - Editions du Juris-classeur
JF  - La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N)
SN  - 0242-5785
TI  - De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie
SP  - 81
AV  - none
EP  - 85
ER  -