Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1993) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39). [Caselaw headnote]
and Isoux, Philippe
(1993)
Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Motif économique du licenciement. Contestation. Possibilité.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (39).
[Caselaw headnote]