Arseguel, Albert (1994) L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde. La Semaine sociale Lamy (685). pp. 3-5. [Caselaw headnote]
(1994)
L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde.
La Semaine sociale Lamy (685).
pp. 3-5.
[Caselaw headnote]