@misc{publications46162,
          number = {n?3},
           month = {May},
          author = {Camille-Marie B{\'e}nard},
         address = {Paris},
           title = {Responsabilit{\'e} de l'associ{\'e} vis-{\`a}-vis des tiers - Faute d{\'e}tachable/s{\'e}parable des pr{\'e}rogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 f{\'e}vrier 2014, pourvoi num{\'e}ro 12-29.752)},
       publisher = {Librairie du Journal des notaires et des avocats},
            year = {2014},
         journal = {Revue de jurisprudence commerciale (RJC)},
           pages = {188--190},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46162/},
        abstract = {Apr{\`e}s plus de dix ann{\'e}es d?application au dirigeant de soci{\'e}t{\'e}, la notion de faute s{\'e}parable est d{\'e}sormais appliqu{\'e}e aux associ{\'e}s dans un arr{\^e}t de la chambre commerciale du 18 f{\'e}vrier 2014. Il s'agit d'une nouvelle hypoth{\`e}se de responsabilit{\'e} en droit des soci{\'e}t{\'e}s et de la consolidation d?un concept jurisprudentiel toujours en construction.}
}