%A Mathieu Touzeil-Divina
%J La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
%T CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : « Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires »
%N 8
%D 2016
%I Ed. du Juris-classeur
%L publications46043