%A Mathieu Touzeil-Divina
%J La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
%T CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : « Responsabilité étatique du fait des attroupements »
%N 2
%D 2017
%I Ed. du Juris-classeur
%L publications46022