RT Other
SR 00
A1 Touzeil-Divina, Mathieu
T1 CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : Gestion des biens et droits indivis (carrière) : l'application de l'article L. 5222-2 du CGCT précisée - « Du rififi aux Rochottes défrichées ! »
SN 1637-5114
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/46003/