%A Mathieu Touzeil-Divina
%J La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
%T CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : « Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? »
%N 41
%D 2016
%I Ed. du Juris-classeur
%L publications45995