%A Mathieu Touzeil-Divina
%J La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
%T CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : « Validation du décret au titre peu rigoureux »
%N 42
%D 2015
%I Ed. du Juris-classeur
%L publications45928