Touzeil-Divina, Mathieu <https://www.idref.fr/116826479>  (2013) CE, 29 octobre 2013, A. B. (req. 346569) : « L’avis (conforme et négatif) du CSM … qui n’en était pas vraiment un ! ».    Juris-classeur Justice administrative (47).    [Caselaw headnote]