(2012)
CE, 12 novembre 2012, COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT MICHELIN DE GOLBEY & SYNDICAT SUD MICHELIN (req. 345749) : « L’amiante détruit … mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage ».
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47).
[Caselaw headnote]