RT Other
SR 00
A1 Touzeil-Divina, Mathieu
T1 CE, 08 octobre 2012, MONTOR (req. 346979) : « L’agent public sous contrôle judiciaire n’est pas un « malade » comme les autres »
SN 1637-5114
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45612/