TY  - GEN
ID  - publications45596
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45596/
A1  - Touzeil-Divina, Mathieu
Y1  - 2012/07/23/
PB  - Ed. du Juris-classeur
SN  - 1637-5114
TI  - CE, 13 juillet 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 350182) : « A l’école et à la NBA, pas de NBI pour les remplaçants ! »
AV  - public
ER  -