%0 Generic
%A Touzeil-Divina, Mathieu
%D 2012
%F publications:45579
%I Ed. du Juris-classeur
%N 23
%T CE, 23 mai 2012, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (req. 348909) : « Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d’atteinte au droit de la concurrence ? »
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45579/