RT Other SR 00 A1 Touzeil-Divina, Mathieu T1 C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : « Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? » SN 1637-5114 LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/45512/