Jacquemin, Zoé
(2020)
Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique.
In : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés
Castets-Renard, Céline
, Ndior, Valère
and Rass-Masson, Lukas
(eds.)
Larcier.
pp. 179-193.
ISBN 978-2-8079-1994-5