TY  - JOUR
CY  - Paris, France
ID  - publications44992
UR  - https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-droit-a-la-liberte-et-a-la-surete-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l
IS  - n°7
A1  - Andriantsimbazovina, Joël
Y1  - 2021/10//
N2  - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à la sûreté dans le sens de la protection de la liberté individuelle contre l'arbitraire. Tout en tenant compte des difficultés que peut rencontrer l'État dans l'exercice de sa mission de préservation de l'ordre public et de la sécurité nationale, la Cour circonscrit rigoureusement les mesures privatives de liberté et protège vigoureusement les droits des personnes privées de liberté.
PB  - Conseil constitutionnel
JF  - Titre VII
KW  - Freedom
KW  - Habeas Corpus
KW  - European Convention on Human Rights
SN  - 2647-6614
TI  - Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
AV  - none
ER  -