Krajeski, Didier (2021) Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020). L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 1. [Caselaw headnote]
(2021)
Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020).
L'essentiel droit des assurances (n°2).
p. 1.
[Caselaw headnote]