Krajeski, Didier (2022) Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 2. [Caselaw headnote]
(2022)
Direction de procès et renonciation à la qualité d'assuré.
L'essentiel droit des assurances (n°3).
p. 2.
[Caselaw headnote]