RT Book, Section
SR 00
A1 Blanquet, Marc
T1 De la pluralité de fondements à la pluralité de principes : primauté et prééminence du droit de l’Union européenne
YR 2021
FD 2021-06-24
SP 243
OP 250
AB Ce texte s'interroge sur la Jurisprudence Costa; il suggère que la question d'un double fondement de la primauté pourrait aussi être celle d'une double dimension de la primauté. Il est ensuite soutenu que le fondement européen de la mission des juges nationaux existe et se suffit à lui-même, et que l'addition d'un fondement national complémentaire est acceptable.
A2 Gaudin, Hélène
T2 Réseau de normes, réseau de juridictions
PB Mare et Martin
PP Paris
T3 Horizons européens
SN 978-2-84934-596-2
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44843/