Gaudin, Hélène
(2021)
Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?
In : Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif.
Disperati, Tatiana
and Tzutzuiano, Catherine
(eds.)
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
Aix-en-Provence pp. 165-181.
ISBN 978-2-7314-1209-3