relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44799/
title: Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?
creator: Gaudin, Hélène
subject: A- DROIT
subject: A8- Droit de l’Union Européenne
publisher: Presses universitaires d'Aix-Marseille
contributor: Disperati, Tatiana
contributor: Tzutzuiano, Catherine
date: 2021
type: Book Section
type: NonPeerReviewed
identifier:   Gaudin, Hélène <https://www.idref.fr/058611096>  (2021) Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?   In : Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif. Disperati, Tatiana <https://www.idref.fr/200785621> and Tzutzuiano, Catherine <https://www.idref.fr/192127373> (eds.)  Presses universitaires d'Aix-Marseille.    Aix-en-Provence pp. 165-181.  ISBN 978-2-7314-1209-3     
language: fr