relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44746/
title: L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme
creator: Giacuzzo, Jean-François
creator: Legrand, Vincent
creator: Priet, François
subject: 3-5- Droit de l’urbanisme
description: Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’économie, des finances et de  la  relance  ont  demandé  au  GRIDAUH d’analyser  la manière  dont  les  éléments  de  l’aménagement commercial sont intégrés dans les documents d’urbanisme. Sur le plan méthodologique, le présent rapport d’étape s’est appuyé sur une analyse du volet commercial de huit schémas de cohérence territoriale (SCOT), reproduite en annexe. Il   s’articule autour de trois parties :   - la première présente l’état du droit positif dans une perspective historique ;   - la seconde analyse l’impact du droit de l’Union européenne sur la législation relative à l’aménagement commercial ;   - une troisième partie fait la synthèse de l’analyse des 8 SCOT examinés.
date: 2021-06-05
type: Monograph
type: NonPeerReviewed
format: text
language: fr
identifier: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44746/1/Giacuzzo_44746.pdf
identifier:   Giacuzzo, Jean-François <https://www.idref.fr/172352703>, Legrand, Vincent and Priet, François <https://www.idref.fr/033845662>  (2021) L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme.  Technical Report, Paris     
relation: https://www.gridauh.fr/fr/node/13576
language: fr