@unpublished{publications44414,
           month = {December},
           title = {L'accusation? : enqu{\^e}te et poursuites sous la R{\'e}volution (1789-1795)},
          author = {Fran{\cc}ois Moncassin},
            year = {2021},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44414/},
        abstract = {L?historiographie relative {\`a} la proc{\'e}dure criminelle {\'e}labor{\'e}e sous la R{\'e}volution fran{\cc}aise s?est bien souvent attach{\'e}e {\`a} la r{\'e}forme institutionnelle des tribunaux et {\`a} la promotion des droits de la d{\'e}fense qui sont un principe matriciel d?une justice lib{\'e}rale. Or, pour qu?il y ait proc{\`e}s p{\'e}nal, une accusation est n{\'e}cessaire, charg{\'e}e d?identifier et de poursuivre l?accus{\'e}. Le 17 juin 1789, la monarchie est d{\'e}poss{\'e}d{\'e}e de ce pouvoir. Si l?accusation semble a priori {\'e}pargn{\'e}e, son lien avec le pouvoir politique est remis en cause par les cahiers de dol{\'e}ances dans la lign{\'e}e des critiques {\'e}mises durant le XVIIIe si{\`e}cle. D{\'e}sormais confi{\'e}e au peuple, les constituants lui appliquent le principe de balance des fonctions afin d?en diminuer la force dans le but d?assurer une {\'e}galit{\'e} avec la d{\'e}fense. Si les archives de la Pr{\'e}fecture de police de Paris permettent de voir l?action des citoyens dans la d{\'e}fense de la soci{\'e}t{\'e}, les archives polici{\`e}res et judiciaires des d{\'e}partements de la Haute-Garonne et du Rh{\^o}ne montrent l?influence encore consid{\'e}rable des autorit{\'e}s de police et du parquet, pourtant r{\'e}form{\'e}s. C?est {\`a} ce d{\'e}sint{\'e}r{\^e}t citoyen que tentent de pallier l?Assembl{\'e}e l{\'e}gislative d{\`e}s juin 1792, puis la Convention nationale. Afin de lutter efficacement contre les ennemis de l?int{\'e}rieur, elles attribuent un r{\^o}le consid{\'e}rable et officiel {\`a} ces deux branches de l?accusation. Plus encore, la cr{\'e}ation d?un ordre juridictionnel r{\'e}volutionnaire doit faciliter la r{\'e}pression des ennemis de l?int{\'e}rieur en concentrant les fonctions de l?accusation dans l?institution de l?accusateur public. Progressivement centralis{\'e}e {\`a} Paris dans les affaires extraordinaires, l?accusation redevient un v{\'e}ritable pouvoir soumis au politique.}
}