@unpublished{publications44393,
           month = {November},
           title = {La justiciabilit{\'e} : essai critique sur un crit{\`e}re de la d{\'e}mocratie constitutionnelle},
          author = {Julien Marguin},
            year = {2021},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44393/},
        abstract = {La d{\'e}mocratie constitutionnelle s?est construite, sous l?{\'e}gide de l?{\'E}tat de droit et de l?universalit{\'e} des droits de l?homme, sur une volont{\'e} de d{\'e}politisation. Elle a fait de la justice la gardienne d?une d{\'e}mocratie proc{\'e}durale, transformant la Constitution en un catalogue de droits au d{\'e}triment d?un texte organisateur de la communaut{\'e} politique. La vocation des droits {\`a} {\^e}tre revendiqu{\'e}s en justice devient une condition et un r{\'e}f{\'e}rentiel de l{\'e}gitimit{\'e} de la d{\'e}mocratie moderne. {\`A} ce titre, la pr{\'e}sente {\'e}tude se propose de montrer que la d{\'e}mocratie moderne se pare d?un nouveau standard, la justiciabilit{\'e}, et d?une nouvelle maxime, selon laquelle ? tout doit {\^e}tre justiciable ?. Tout d?abord, cette d{\'e}politisation contribue {\`a} troubler les rep{\`e}res traditionnels de la d{\'e}mocratie pour imposer ceux de la modernit{\'e} juridique. Premi{\`e}rement, elle la ? d{\'e}nationalise ? : le citoyen devient sujet de droit, de sorte que le justiciable devient indistinctement citoyen, national ou {\'e}tranger, sans consid{\'e}ration de son appartenance {\`a} une communaut{\'e} nationale. Secondement, elle produit une vision sp{\'e}cifique du principe d?autonomie d{\'e}mocratique. L?autonomie politique traditionnelle se voit ici remplac{\'e}e par une forme d?autonomie dite normative, avec ses traits sp{\'e}cifiques, donnant facult{\'e} {\`a} ? tout justiciable ?, par le biais du recours juridictionnel, de susciter la cr{\'e}ation, la correction ou la suppression du droit auquel il est soumis. Ensuite, ces transformations ont conduit {\`a} la formation d?un nouveau discours dominant, dit ? n{\'e}o-constitutionnaliste ?, visant {\`a} promouvoir une ? d{\'e}mocratisation de la d{\'e}mocratie ?. Sous couvert du standard de justiciabilit{\'e}, se voit alors m{\'e}diatis{\'e}e l?ambition d?une repolitisation. En ces termes, celle-ci pr{\^o}ne une relation de pouvoir fond{\'e}e sur une logique concurrentielle d?interpr{\'e}tation du bien commun. Pour lui rendre alors sa coh{\'e}rence, il demeure opportun de ne pas concevoir la revendication des droits selon un principe exclusivement lib{\'e}ral de non-interf{\'e}rence entre les sph{\`e}res priv{\'e}es et publiques, mais plut{\^o}t dans l?expression d?un consentement critique, o{\`u} chaque revendication individuelle, {\`a} l?issue de la d{\'e}cision juridictionnelle, r{\'e}troagit sur l?ensemble de l?ordre juridique. Cette contribution {\`a} l?{\'e}volution et {\`a} l?actualisation du droit ne peut {\^e}tre aujourd?hui n{\'e}glig{\'e}e par son influence, mais elle n?est pas non plus exempte d?illusions, car elle cr{\'e}{\'e}e elle-m{\^e}me de nouvelles fictions l{\'e}gitimantes. La th{\`e}se ici propos{\'e}e s?{\'e}vertue ainsi {\`a} montrer que l?{\'e}mergence d?un peuple qui s?approprierait la Constitution, et renouvellerait le ph{\'e}nom{\`e}ne d{\'e}mocratique, ne s?applique que partiellement dans la r{\'e}alit{\'e} juridique : en r{\'e}orientant sa confiance vers le mod{\`e}le de tiers impartial, incarn{\'e} dans le juge, la d{\'e}mocratie constitutionnelle lui impose, par l{\`a} m{\^e}me, l?immense responsabilit{\'e} de maintenir un {\'e}quilibre pr{\'e}caire et en tension entre l?Un et le Multiple. Comme tout projet d{\'e}mocratique qui se projette vers l?autonomie de la communaut{\'e}, il d{\'e}voile fatalement sa part d?id{\'e}al.}
}