RT Journal Article
SR 00
A1 Bioy, Xavier
A1 Glinel, Marie
T1 « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020
JF Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel
YR 2020
FD 2020-01
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44359/