and Glinel, Marie
(2020)
« Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020.
Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.