@unpublished{publications44205,
           month = {September},
           title = {La vente immobili{\`e}re impliquant des non-r{\'e}sidents en France},
          author = {Mohamed Elamine Bouchachi},
            year = {2021},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44205/},
        abstract = {Aujourd?hui le monde est devenu un village qui ne s?int{\'e}resse pas beaucoup {\`a} l?aspect traditionnel des fronti{\`e}res car il se lib{\`e}re de plus en plus et laisse la place {\`a} la libre circulation des personnes et des capitaux. Dans le domaine de l?immobilier, ce mouvement est bien visible car l?investissement immobilier international a pris de l?ampleur. Si l?on regarde les chiffres des transactions immobili{\`e}res, l?on constate le nombre important d?{\'e}trangers qui ach{\`e}tent des biens immobiliers en France, soit pour y habiter soit pour les revendre et r{\'e}aliser de la plus-value car l?immobilier est un secteur d?investissement tr{\`e}s fleurissant et un emplacement d?argent assez fiable. De nos jours, beaucoup de fran{\cc}ais quittent la France, pour plusieurs raisons ; {\'e}conomiques, culturelles, professionnelles et m{\^e}me parfois personnelles, le nombre de ces expatri{\'e}s est en croissance constante. En contrepartie un nombre important d?{\'e}trangers viennent s?installer en France. Avec tout d{\'e}part ou arriv{\'e}e il y a des situations juridiques qui changent, or les fran{\cc}ais qui s?expatrient {\`a} l?{\'e}tranger, transf{\`e}rent leur lieu de r{\'e}sidence, mais ils transf{\`e}rent parfois aussi leur domicile fiscal. Ainsi, ils seront soumis {\`a} un r{\'e}gime, dit r{\'e}gime des non-r{\'e}sidents qui a une nature fiscale diff{\'e}rente de celui des r{\'e}sidents. En effet, ce r{\'e}gime s?applique {\`a} priori sur les r{\'e}gimes matrimoniaux et les {\'e}ventuelles cessions d?un bien immobilier ou des valeurs immobili{\`e}res. La m{\^e}me chose s?applique sur les {\'e}trangers expatri{\'e}s en France. Effectivement, s?ils gardent leur domicile fiscal hors de France, ils sont soumis eux aussi au r{\'e}gime des non-r{\'e}sidents. Cependant, dans le cas o{\`u} ils d{\'e}cident de changer leur r{\'e}sidence fiscale, ils sont trait{\'e}s fiscalement comme les nationaux ; {\`a} titre {\'e}gal. Ainsi, cela peut cr{\'e}er une situation juridique et fiscale complexe qui repr{\'e}sente un sujet de recherche {\`a} grand potentiel.}
}